Informations importantes sur la nouvelle réglementation CNIL sur le suivi des e-mails

Abonnés à la newsletter ou bienfaiteurs du diocèse, vous recevez nos emails d’information et d’appel à dons car vous faites partie de nos contacts depuis plusieurs années. Dans ce cadre, nous souhaitons vous informer de l’évolution des règles applicables aux « pixels de suivi » et des choix qui s’offrent à vous.

1. De quoi s’agit‑il ?

Certains de nos emails peuvent contenir un dispositif technique appelé « pixel de suivi ».
Ce pixel nous permet, par exemple, de savoir :

• Si un email a été ouvert ; 
  • À quelle fréquence nos messages sont lus ; 
  • Quels liens sont les plus consultés.

Ces informations nous aident à :

• Mesurer l’intérêt pour nos communications ; 
  • Améliorer le contenu de nos messages ; 
  • Éviter d’envoyer trop d’emails à des personnes qui ne les lisent plus.

2. Ce qui change aujourd’hui

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment précisé le cadre applicable à ces pixels de suivi. 

Deux situations doivent désormais être distinguées :

• Vous faites partie d’une “base existante” : votre adresse email a été collectée et utilisée avant la mise en place de ces nouvelles règles.
  Pour ces contacts, la CNIL a prévu une période transitoire : 
  • Nous pouvons vous informer de l’usage de ces pixels et vous laisser la possibilité de vous y opposer ; 
  • Si vous ne vous opposez pas, nous pourrons continuer à utiliser ces pixels dans les conditions décrites ci‑dessous, sous réserve de respecter nos obligations de preuve et de transparence.
  • Pour les nouveaux contacts à l’avenir, un consentement spécifique aux pixels sera demandé dès l’inscription, distinct de l’accord pour recevoir des emails.

Le présent email s’inscrit dans cette période transitoire et concerne exclusivement notre base historique de contacts, dont vous faites partie.

3. Comment nous utilisons ces pixels

Sur cette base existente, lorsque des pixels sont activés, ils peuvent être utilisés pour :

• Mesurer le taux global d’ouverture de nos campagnes (par exemple « X % d’ouverture ») ; 
  • Savoir quels types de contenus sont les plus consultés, afin d’adapter nos messages ; 
  • Identifier, de manière limitée, les personnes qui n’ouvrent plus du tout nos emails, pour éviter des relances inutiles.

Nous n’utilisons pas ces informations pour :

• Vendre vos données à des tiers ; 
  • Vous profiler de manière intrusive ; 
  • Prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Vos choix et votre droit d’opposition

Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à ce suivi par pixels.

Vous pouvez :

• Soit continuer à recevoir nos emails avec ce suivi, dans les conditions décrites ci‑dessus ; 
  • Soit continuer à recevoir nos emails sans suivi (dans ce cas, nous n’utiliserons plus de pixels de suivi pour votre adresse) ; 
  • Soit choisir de ne plus recevoir certains types d’emails ou de vous désabonner totalement.

Pour exercer vos choix :

• Cliquez ici : [lien vers une page de gestion de préférences / opposition au suivi par pixels]
  (vous pourrez y indiquer si vous acceptez ou refusez le suivi par pixels, tout en restant abonné(e) à nos emails) ;
  • Ou, à tout moment, utilisez le lien de désinscription présent en bas de chaque email.

Si vous ne faites rien :

• Vous continuerez à recevoir nos emails comme aujourd’hui ;
  • Nous pourrons continuer, pendant cette période transitoire applicable aux bases historiques, à utiliser les pixels de suivi dans les conditions décrites ci‑dessus,
    sous le contrôle de la CNIL et dans le respect de nos obligations de transparence et de sécurité.

Vous pourrez bien entendu modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des préférences ou en nous contactant.

5. Protection de vos données et contact DPO

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Pour en savoir plus :

• Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité mise à jour : https://www.diocese-belfort-montbeliard.fr/politique-de-confidentialite/
  • Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, etc.) ou poser toute question en nous écrivant à : RGPD@diocesebm.fr et communication@diocesebm.fr

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.