Communiqué du procureur général et des évêques de Franche-Comté

Actualités

Publié le 6 juillet 2022

Signature du protocole de transmission aux parquets des signalements d’infractions

Conformément aux recommandations de la CIASE et aux résolutions votées par les évêques le 8 novembre 2021, le procureur général près la cour d’appel de Besançon, M. Christophe Barret, et les évêques de Franche-Comté, Mgr Jean-Luc Bouilleret (Besançon), Mgr Jean-Luc Garin (Saint-Claude) et Mgr Denis Jachiet (Belfort-Montbéliard) ont conclu un protocole de signalement des infractions et notamment des abus sexuels.

Ce protocole formalise la collaboration de notre diocèse avec la justice, effective bien avant sa signature. Signé avec le procureur général, il s’applique aux trois départements que compte le diocèse de Belfort-Montbéliard.

Communiqué de presse

Le procureur général près la cour d’appel de Besançon, M. Christophe Barret, et les évêques de Franche-Comté, Mgr Jean-Luc Bouilleret (Besançon), Mgr Jean-Luc Garin (Saint-Claude) et Mgr Denis Jachiet (Belfort-Montbéliard) ont conclu un protocole de signalement des infractions et notamment des abus sexuels. Ce document formalise la transmission au parquet des signalements d’infractions, et notamment des infractions sexuelles, à la suite de révélations qui pourraient être reçues par les diocèses.

Cette convention vient concrétiser le travail conjoint des diocèses et de la justice pour lutter contre les abus sexuels dans l’Église. Elle s’inscrit dans les dispositifs mis en œuvre depuis plusieurs années par les diocèses et répond à l’une des recommandations du rapport de la CIASE (Commission Indépendante sur les abus sexuels dans l’Église) préconisant la signature de tels protocoles.

La signature s’est déroulé le mercredi 6 juillet à 11h30 à la cour d’appel de Besançon.

Reportage RCF au micro de Chloé Vernet :

En images :

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque semaine toute l'actualité catholique en Nord Franche-Comté

S'INSCRIRE

Je recherche